La matière des baux commerciaux a été profondément réformée ces dernières années après les lois Pinel (2014), Macron (2015), l'ordonnance réformant le droit des contrats (2016) suivie de la loi de ratification (2018), la loi ELAN (2018), et ordonnances et décrets pour faire face à la crise sanitaire (2020). L'application dans le temps de ces nouvelles dispositions soulève de délicats problèmes.
Concomitamment, la jurisprudence accompagne ces changements tout en poursuivant son œuvre créatrice sur les questions les plus problématiques telles que le champ d'application du statut, les droits et obligations des parties, le renouvellement du bail, le changement de destination des locaux, la sous-location, la résiliation du bail, l'éviction, etc.
Bien connaître la réglementation du bail commercial en cernant les dernières évolutions est donc un impératif pour en prévenir les pièges variés. C'est ce que permet cette formation « Les bases du bail commercial ».